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Qu’est-ce qu’une coopérative d’emploi et d’activité ?

" La coopérative d’emploi et d’activité est un cadre économique, juridique et social permettant l'exercice volontaire d'activités en commun, afin d'en mutualiser et d'en fiabiliser la gestion, dans l'objectif de pérenniser ces activités et de permettre aux personnes qui les exercent d'accéder à un statut de salarié-associé ".

Ce cadre peut convenir à des personnes voulant créer une activité nouvelle ou à des travailleurs indépendants désireux de se regrouper.

Il existe aujourd’hui 12 coopératives d’emploi et d’activité en Rhône-Alpes, regroupant plus de 500 entrepreneurs-salariés.

Principes de fonctionnement

Après une phase de test, la personne dont le savoir-faire et le projet sont crédibles se voit proposer un contrat de travail. Ce contrat, qui est fonction du niveau d'activité, peut dans un premier temps, être complété par des revenus "sociaux" (Assedic, Rmi…) et évoluer ensuite avec la montée en puissance de l'activité.
La coopérative assure la gestion des activités développées en son sein (facturations, paies, déclarations fiscales et sociales…). Elle en assure la responsabilité juridique et commerciale.
La coopérative encadre chaque activité en tenant mensuellement une comptabilité (compte de résultat et bilan) et une trésorerie individualisées.
La personne reste "propriétaire" de son activité qu'elle exerce sous sa propre marque.
L’entrepreneur salarié, grâce aux revenus dégagés par son activité économique, contribue à la couverture des charges communes de la coopérative. Le solde des revenus générés sert à couvrir les charges directes de son activité (achats, déplacements…), les salaires et les charges sociales correspondantes.
L'Union Régionale des SCOP Rhône-Alpes s'est entourée de partenaires financiers permettant aux salariés des coopératives d'emploi d'accéder à des prêts personnels à faible taux, pour investir ou couvrir leur besoin en fonds de roulement.
En fin d'exercice, les mécanismes coopératifs permettent de mutualiser une partie des résultats.
Dans la durée, une fois le niveau d'activité vérifié et suffisant, deux possibilités restent ouvertes :
- la personne conforte son emploi au sein de la coopérative en devenant salarié-associé
- la personne qui le souhaite, ou dont le développement de l'activité le nécessite, peut prendre son autonomie en créant sa propre entreprise, individuelle ou collective.

Charte des coopératives d’emploi et d’activité ( prochainement en ligne )


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